Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens
Résumé La radio de Saint Martin et Val Thorens peut utiliser certaines fréquences.
La SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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