Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SARL CPAN
Résumé. La société CPAN peut utiliser certaines fréquences spécifiques.
La SARL Communication publicité Ardèche Nord (CPAN) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.