Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des fréquences par la SPA
Résumé. La SPA peut utiliser certaines fréquences en suivant les règles données.
La SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.