Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SARL SECA
Résumé. La SARL SECA peut utiliser certaines fréquences, mais doit suivre les règles.
La SARL SECA est autorisée à utiliser les fréquences mentionées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.