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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone d'Arcachon
Résumé. L'autorisation pour la zone d'Arcachon est prolongée de cinq ans à partir de 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-599 du 6 juillet 2016 (Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz), reconduite par la décision n° 2021-13 du 6 janvier 2021 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2026 dans la zone d'Arcachon.