Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Bordeaux
Résumé L'autorisation de Bordeaux est renouvelée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-616 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1430 du 20 décembre 2011 et n° 2016-945 du 20 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.
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