Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Bordeaux
Résumé La permission est prolongée de cinq ans à partir du 1er juillet 2022 à Bordeaux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 et n° 2016-935 du 20 décembre 2016 et modifiée par la décision n° 2015-503 du 25 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.
1 version