Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Bordeaux
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à partir du 1er juillet 2022 à Bordeaux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1417 du 20 décembre 2011 et n° 2016-932 du 20 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.
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