Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones d'Arcachon et Bordeaux
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à partir de juillet 2022 dans les zones d'Arcachon et Bordeaux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007, complétée par la décision n° 2016-590 du 6 juillet 2016 et reconduite par les décisions n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 et n° 2016-B0-61 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans les zones d'Arcachon et Bordeaux.
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