Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation
Résumé. La permission de fonctionnement a été prolongée de cinq ans pour la région de Bordeaux à partir du 1er juillet 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012, reconduite par la décision n° 2016-B0-59 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.