Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation accordée par la décision n° 2020-387 du 10 juin 2020
Résumé L'autorisation donnée en 2020 est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2025 à Bordeaux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025 dans la zone de Bordeaux.
1 version