Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Bordeaux
Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2022 pour Bordeaux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-549 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-BO-027 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-37 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.
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