Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone d'Arcachon
Résumé Une autorisation donnée en 2012 est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012, reconduite par la décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone d'Arcachon.
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