Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Bordeaux
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à Bordeaux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-413 du 12 juin 2012, reconduite par la décision n° 2016-BO-26 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.
1 version