Décision n°2021-463 du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.

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Prorogation de l'autorisation de l'article 2007-553 dans la zone de Bordeaux

Résumé. L'autorisation de 2007 est prolongée de cinq ans à partir du 1er juillet 2022 à Bordeaux.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.

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