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Décision n°2021-443 du 28 avril 2021

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique du titulaire d'une autorisation

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation est valide cinq ans, mais elle expire si rien n'est fait dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.