Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de diffusion
Résumé L'autorisation est valable cinq ans mais doit commencer à être utilisée dans les trois mois, sinon elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 30 avril 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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