Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS APROCI
Résumé La SAS APROCI peut utiliser certaines fréquences comme indiqué dans les documents.
La SAS Agence de promotion culturelle et d'information (APROCI) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version