Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone d'Arcachon
Résumé Une autorisation pour la zone d'Arcachon est prolongée jusqu'en 2030
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2025, dans la zone d'Arcachon.
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