JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 2

Article 2

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Notification de la décision aux parties concernées et publication

Résumé La décision est annoncée à la société responsable et aux éditeurs, et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.