Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Notification de la Décision
Résumé. La décision est publiée et envoyée à ceux que ça concerne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au Journal officiel du territoire de Wallis et Futuna et notifiée à chacun des éditeurs concernés.