JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne électorale doivent être annoncées à des heures où beaucoup de gens regardent la télé.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.