JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 33

Article 33

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Mention des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions électorales doivent être annoncées pour que tout le monde puisse les voir.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.