JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage au sort de l'ordre de passage des émissions électorales

Résumé Le CSA décide dans quel ordre passeront les émissions de la campagne électorale et publie le résultat dans le Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.