JORF n°0103 du 2 mai 2021

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de réalisateur pour les émissions

Résumé France Télévisions choisit un réalisateur pour chaque émission et le propose à un conseil.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des représentants des listes lors des émissions télévisées

Résumé Les représentants peuvent avoir trois assistants, qui ne peuvent pas faire le travail des techniciens ni changer les conditions techniques, et leurs noms doivent être communiqués à l'avance.

Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 19

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Durée de préparation, d'enregistrement et de montage des émissions télévisées

Résumé Chaque émission télévisée a besoin de trois heures et demie pour être préparée, enregistrée et montée, dont au moins une heure et demie pour le montage.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Obligation de sous-titrage des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.