Décision n°2021-415 du 28 avril 2021

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réutilisation d'enregistrements d'émissions antérieures

Résumé. On peut utiliser des enregistrements d'émissions passées dans d'autres émissions

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

Historique des versions