JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 11

Article 11

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Réutilisation d'enregistrements d'émissions antérieures

Résumé On peut utiliser des enregistrements d'émissions passées dans d'autres émissions

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.


Historique des versions

Version 1

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.