Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation d'exploiter un service de radio
Résumé La permission de faire fonctionner une radio est transférée à une nouvelle société.
L'autorisation accordée à la SA M Développement, par la décision n° 2019-269 du 12 juin 2019, d'exploiter dans la zone d'Aix-en-Provence un service de radio de catégorie D est transférée à la SARL M Région Développement afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé M Radio Méditerranée.
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