Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des réponses de la Commission nationale
Résumé Les réponses de la Commission nationale sont bien et ont répondu aux questions et aux recommandations.
La Commission nationale considère que les réponses sont complètes et argumentées au regard des questions du public et des recommandations des garants.
1 version