Instruction et sélection des dossiers
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

- le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour la zone Lyon local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour les zones Marseille étendu, Marseille intermédiaire, Marseille local, Nice intermédiaire et Nice local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour les zones Paris intermédiaire et Paris local.

Ils transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le Conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du Conseil ( www.csa.fr).