Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation de diffusion de services audiovisuels par la communauté de communes
Résumé La communauté de communes a 10 ans pour commencer la diffusion. Si ce n'est pas fait dans les 3 mois, l'autorisation peut être annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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