JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manque de précisions et de réponses dans l'étude d'impact environnemental d'un projet

Résumé Le maître d'ouvrage doit donner plus d'informations sur l'environnement, l'eau, l'argent et les partenaires pendant les discussions avec le public.

Des réponses précises à plusieurs arguments du public et recommandations des garants manquent à ce stade, ou ne sont pas suffisamment détaillées. La Commission souligne notamment :

- l'absence de précisions quant à la manière dont le maître d'ouvrage entend articuler l'étude des impacts environnementaux de son projet avec ceux du projet départemental des Jardins de la Méditerranée afin de rendre compte des impacts environnementaux cumulés des deux projets ;
- l'absence de garanties de transparence quant à l'information du public sur les résultats des études environnementales ; un calendrier précis est attendu dans la mesure où les résultats de ces études conditionnent l'opportunité du projet ;
- l'absence de réponse précise quant à la définition des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux, et à la participation des associations environnementales à l'analyse de ces mesures ;
- l'absence d'engagement quant à la réalisation des études complémentaires sur l'approvisionnement du site en eau non potable et en eau potable ;
- l'absence de précisions quant aux modalités de financement du projet, ainsi qu'à la participation financière des collectivités territoriales aux infrastructures publiques nécessitées par le projet.

En outre, le maître d'ouvrage ne répond pas aux interrogations des publics et recommandations des garants concernant une possible association des acteurs du secteur audiovisuel de la région Occitanie, afin de rechercher des partenariats.
Ces réponses ou précisions devront être apportées lors de la concertation continue qui visera à assurer la bonne information et participation du public jusqu'à l'enquête publique.


Historique des versions

Version 1

Des réponses précises à plusieurs arguments du public et recommandations des garants manquent à ce stade, ou ne sont pas suffisamment détaillées. La Commission souligne notamment :

- l'absence de précisions quant à la manière dont le maître d'ouvrage entend articuler l'étude des impacts environnementaux de son projet avec ceux du projet départemental des Jardins de la Méditerranée afin de rendre compte des impacts environnementaux cumulés des deux projets ;

- l'absence de garanties de transparence quant à l'information du public sur les résultats des études environnementales ; un calendrier précis est attendu dans la mesure où les résultats de ces études conditionnent l'opportunité du projet ;

- l'absence de réponse précise quant à la définition des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux, et à la participation des associations environnementales à l'analyse de ces mesures ;

- l'absence d'engagement quant à la réalisation des études complémentaires sur l'approvisionnement du site en eau non potable et en eau potable ;

- l'absence de précisions quant aux modalités de financement du projet, ainsi qu'à la participation financière des collectivités territoriales aux infrastructures publiques nécessitées par le projet.

En outre, le maître d'ouvrage ne répond pas aux interrogations des publics et recommandations des garants concernant une possible association des acteurs du secteur audiovisuel de la région Occitanie, afin de rechercher des partenariats.

Ces réponses ou précisions devront être apportées lors de la concertation continue qui visera à assurer la bonne information et participation du public jusqu'à l'enquête publique.