Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion
Résumé. Si la diffusion ne commence pas dans les trois mois après le 19 juillet 2021, l'autorisation peut être annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juillet 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes Alpes Provence Verdon n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.