La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion hertzienne pour la communauté de communes Alpes Provence Verdon)Art. 1Autorisation de diffusion hertzienne pour la communauté de communes Alpes Provence VerdonLa communauté de communes Alpes Provence Verdon peut diffuser des programmes télé via des ondes spécifiques, après que des entreprises aient eu l'autorisation., le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.