Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'utilisation de fréquences par la SAM Lagardère Active Broadcast
Résumé La SAM Lagardère Active Broadcast peut utiliser des fréquences précises en suivant les règles données.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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