Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de RFM
Résumé RFM a le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 13 septembre 2021.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.
1 version