Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour France Maghreb 2
Résumé France Maghreb 2 peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 13 septembre 2021.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.
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