Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour SARL Musique Nancy FM
Résumé La SARL Musique Nancy FM peut utiliser certaines fréquences radio mais doit suivre les règles.
La SARL Musique Nancy FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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