Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Chérie FM Réseau
Résumé La SAS Chérie FM Réseau peut utiliser certaines fréquences radio, comme indiqué dans un document joint.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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