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Décision n°2021-32 du 20 septembre 2021

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Publication de la décision

JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des places pour les étudiants des établissements désagrémentés

Résumé Les places pour les étudiants des établissements fermés sont d'abord données aux étudiants en 5e année, puis aux autres selon leur année d'étude.

A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022 ;
5° Aux étudiants admis en 1re année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études.

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Version 1

A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;

2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;

3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;

4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022 ;

5° Aux étudiants admis en 1re année de formation en 2021-2022.

Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études.