Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la demande de modification du contrôle de la société Azur TV
Résumé La modification du contrôle d'Azur TV est approuvée avec des mises à jour d'accords.
La demande de modification du contrôle de la société Azur TV est agréée, sous réserve de la signature d'avenants aux conventions des services Azur TV, Provence Azur et Var Azur visées ci-dessus, qui devront tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l'opération, acter les changements de dénomination des services Azur TV, Provence Azur et Var Azur et reprendre les engagements figurant au point 5 de la présente décision.
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