Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et Publication de la Décision
Résumé La décision sera envoyée à l'association et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92-Diva FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 17 mars 2021 par M. Roch-Olivier Maistre, président, Mme Carole Bienaimé Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot, Mme Michèle Léridon, M. Benoit Loutrel et Mme Juliette Théry, conseillers.
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