Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'autorisation et conditions de début de l'exploitation
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en 2028, mais elle expire si le service ne démarre pas dans les trois mois après cette date.
L'autorisation est délivrée à compter du 31 mars 2021 et jusqu'au 18 juin 2028. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
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