Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SA SCIC AGIVA
Résumé. AGIVA a la permission d'utiliser des fréquences radio pour diffuser sa radio numérique Delta+.`}
La SA SCIC AGIVA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Delta+ conformément à la convention susvisée.