Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé La société Flash Pub Communication peut diffuser Chérie FM Cambrésis Nord Picardie sur une fréquence radio spécifique.
La SARL Flash Pub Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie conformément à la convention susvisée.
1 version