Décision n°2021-293 du 10 mars 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision est envoyée à une entreprise et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions