Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nature réglementaire d'une disposition du code de la santé publique
Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2021-291 L du 11 février 2021
Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance