Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Sydel HA Médias
Résumé Une société peut diffuser une radio numérique appelée Hello Le Nord.
La SARL Sydel HA Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord conformément à la convention susvisée.
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