Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et Conditions d'Exploitation de l'Autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois après la délivrance, elle devient caduque.
L'autorisation est délivrée à compter du 14 avril 2021 et jusqu'au 18 juin 2028. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
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