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Décision n°2021-28 du 20 août 2021

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Article 2

Publication de la décision

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie

Résumé On change le nom de la directrice de l'école d'ostéopathie de Toulouse et le nombre d'étudiants qu'elle peut accueillir chaque année.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement », lire : « Mme Clairette MARTIN, demeurant 5, avenue des Pyramides, 77420 Champs-sur-Marne, est la représentante légale et directrice de l'établissement. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 675 au titre de l'année 2021-2022, dont 200 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 660 étudiants au titre de l'année 2022-2023, puis 645 étudiants au titre de l'année 2023-2024, puis 630 étudiants au titre de l'année 2024-2025, et 615 étudiants au titre de l'année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 60 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-21du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :

Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement », lire : « Mme Clairette MARTIN, demeurant 5, avenue des Pyramides, 77420 Champs-sur-Marne, est la représentante légale et directrice de l'établissement. »

Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 675 au titre de l'année 2021-2022, dont 200 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 660 étudiants au titre de l'année 2022-2023, puis 645 étudiants au titre de l'année 2023-2024, puis 630 étudiants au titre de l'année 2024-2025, et 615 étudiants au titre de l'année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 60 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »

Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.

II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-21du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;

2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;

3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;

4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.

Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »