Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de l'exploitation de l'audiovisuel
Résumé L'autorisation pour diffuser des programmes audiovisuels est valable cinq ans à partir du 7 avril 2021, mais elle peut être annulée si rien n'est fait pendant trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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